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La loi Boutin

Excluant de son champ d'application les locations saisonnières et les biens meublés, la loi Boutin a pour but de mentionner la surface habitable du logement loué sur le contrat de bail, ceci dans un souci de transparence optimale.

On l'obtient en tenant compte de la surface de plancher du bien loué, après avoir déduit les surfaces des murs, des cloisons, des embrasures de portes et de fenêtres, des gaines, des marches et des cages d'escalier, ainsi que les surfaces de moins de 8 m2, les volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur et les vérandas.

Il convient également de déduire les surfaces des balcons, des terrasses, greniers, remises, caves, garages, parkings ainsi que les combles non aménagés.  

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